Exigences des financeurs
Les principales agences de financement ont inscrit dans leur politique de science ouverte des exigences et recommandations pour favoriser le partage des résultats scientifiques issus des recherches financées sur fonds publics.
Quelles sont les attentes ?
En tant que membres de la cOAlition S, l’ANR et l’Europe (Horizon Europe) demandent aux porteurs de projet de respecter les exigences suivantes :
- Toutes les publications issues de projet financés doivent être diffusées en accès ouvert immédiat (sans embargo) sous une licence CC-BY ou équivalente (vous appliquez ainsi la stratégie de non-cession des droits du Plan S). Notez que les licences CC-BY-NC et CC-BY-ND sont acceptées pour les monographies.
- Le paiement d’APC dans des revues hybrides (sous abonnement proposant une option payante pour l’accès ouvert) n’est pas une dépense éligible.
- Le texte intégral (manuscrit auteur accepté ou version éditeur) de chaque publication doit être déposé dans une archive ouverte, au plus tard au moment de la publication, en mentionnant la référence ANR/Horizon Europe de votre projet dans la section « Financements ». Notez que l’ANR exige le dépôt dans l’archive ouverte HAL, qui est par ailleurs celle que nous vous recommandons à IP Paris.
Comment y répondre ?
Pour répondre à ces exigences, deux options s’offrent à vous :
- Publier dans une revue en accès ouvert intégral, éventuellement en payant des APC, et déposer le manuscrit auteur accepté dans HAL (même si le PDF éditeur est en accès ouvert par ailleurs)
- OU publier dans une revue hybride ou sur abonnement, sans payer d’APC, et déposer le manuscrit auteur accepté dans HAL immédiatement
| Vous ne retrouvez pas les clauses mentionnées ci-dessus dans votre contrat de financement ou vous avez passé un contrat avec une autre agence de financement ? Contactez-nous ! Nous pouvons vous aider à décortiquer vos contrats. |
Mis à jour le 31/03/2026