Propriété intellectuelle et publications
Lors de la soumission d’un article scientifique, un contrat de publication est toujours signé, ou “coché” en ligne, entre l’auteur et l’éditeur. Ce contrat détermine vos droits et les conditions de diffusion de votre article en accès ouvert. C’est aussi par ce contrat que votre article peut être privatisé au profit de l’éditeur. Voici les clés pour bien comprendre.
Sur la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle, droit d’auteur, copyright et droit patrimonial sont des termes souvent interchangeables dans le langage courant.
Habituellement, l’employeur possède la propriété intellectuelle sur la production de son employé (par exemple, un employé qui dessinerait la notice de montage d’un jouet en briques plastiques dans le cadre de son travail n'en serait pas propriétaire). Mais vous, chercheur ou chercheuse, bénéficiez d'un régime d'exception : le principe de la liberté académique en vertu duquel vous conservez la propriété intellectuelle sur votre production de recherche. Vous pouvez la garder, la céder ou la vendre à un éditeur.
La propriété intellectuelle se compose de deux éléments :
- Le droit moral, incessible : c’est le fait que vous soyez l’auteur ou l’autrice de votre publication. On ne peut pas vous l’enlever. Il comprend 1. la paternité (le droit d’être cité), 2. le respect de l’intégrité de l’œuvre, 3. la divulgation (vous décidez quand publier), et 4. le retrait ou repentir (vous pouvez changer d’avis, ce qui peut entraîner une rupture de contrat ou une rétractation).
- Le droit patrimonial, cessible : c’est le droit d’exploitation de l'œuvre, y compris commerciale. Vous le cédez à l’éditeur pour qu’il puisse exploiter votre article, c’est-à-dire le publier. Généralement, l’éditeur vend des abonnements sur les articles qu’il publie, mais il existe d’autres modèles économiques.
Sur les étapes de la publication
Les contrats de publication prévoient des droits différents pour les différentes étapes de la publication.
On distingue trois étapes :
- Le preprint : l’article soumis à l’éditeur, et toutes les versions successives relues par les pairs.
- Le postprint : le texte final. C’est la dernière version du preprint, on l’appelle aussi manuscrit auteur accepté (MAA) ou accepted author manuscript (AAM).
- Le PDF éditeur : le texte final avec la mise en page de l’éditeur (pagination, logo…).
Si un contrat mentionne “l’article” sans précision, cela désigne l’œuvre avec le texte final, donc à la fois le postprint et le PDF éditeur.