Propriété intellectuelle et publications

Sur la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle, droit d’auteur, copyright et droit patrimonial sont des termes souvent interchangeables dans le langage courant.

Habituellement, l’employeur possède la propriété intellectuelle sur la production de son employé (par exemple, un employé qui dessinerait la notice de montage d’un jouet en briques plastiques dans le cadre de son travail n'en serait pas propriétaire). Mais vous, chercheur ou chercheuse, bénéficiez d'un régime d'exception : le principe de la liberté académique en vertu duquel vous conservez la propriété intellectuelle sur votre production de recherche. Vous pouvez la garder, la céder ou la vendre à un éditeur.

La propriété intellectuelle se compose de deux éléments :

• Le droit moral, incessible : c’est le fait que vous soyez l’auteur ou l’autrice de votre publication. On ne peut pas vous l’enlever. Il  comprend 1. la paternité (le droit d’être cité), 2. le respect de l’intégrité de l’œuvre, 3. la divulgation (vous décidez quand publier), et 4. le retrait ou repentir (vous pouvez changer d’avis, ce qui peut entraîner une rupture de contrat ou une rétractation).
• Le droit patrimonial, cessible : c’est le droit d’exploitation de l'œuvre, y compris commerciale. Vous le cédez à l’éditeur pour qu’il puisse exploiter votre article, c’est-à-dire le publier. Généralement, l’éditeur vend des abonnements sur les articles qu’il publie, mais il existe d’autres modèles économiques.
   

Sur les étapes de la publication

Les contrats de publication prévoient des droits différents pour les différentes étapes de la publication. 
On distingue trois étapes :

1. Le preprint : l’article soumis à l’éditeur, et toutes les versions successives relues par les pairs.
2. Le postprint : le texte final. C’est la dernière version du preprint, on l’appelle aussi manuscrit auteur accepté (MAA) ou accepted author manuscript (AAM).
3. Le PDF éditeur : le texte final avec la mise en page de l’éditeur (pagination, logo…).

Si un contrat mentionne “l’article” sans précision, cela désigne l’œuvre avec le texte final, donc à la fois le postprint et le PDF éditeur.

 

Le contrat de publication classique vous permet de publier un article dans une revue sous abonnement. Les deux notions de droit moral et droit patrimonial sont présentes dans le contrat, mais elles ne sont jamais présentées très clairement. 
Pourtant, vous devriez y retrouver les quatre clauses suivantes, selon la progression logique :

1. Vous gardez le droit moral (ça peut être écrit sous la forme : “la propriété intellectuelle sera exercée par l’éditeur au nom de l’auteur”).
    
2. En général, vous gardez le droit patrimonial sur le preprint. Parfois, le contrat prévoit que vous le cédez aussi. 
   Attention : si vous le cédez, vous ne pourrez plus déposer votre postprint dans une archive ouverte.
   → Ce type de clause de cession sur le preprint contrevient aux principes de la science ouverte, il convient de s’assurer qu’elle ne contrevient pas à la politique du laboratoire en la matière. L’équipe Science ouverte d’IP Paris peut vous guider.
    
3. Vous cédez à titre exclusif le droit patrimonial sur votre article (le texte final), généralement gratuitement.
   → À ce stade du contrat, vous ne pouvez plus rien faire avec votre article (le texte final), et notamment, vous ne pouvez pas le déposer dans une archive ouverte. L’article ne vous appartient plus. 
   
   Mais une autre clause figure en général au contrat :
    
4. L’éditeur, qui détient le droit patrimonial sur votre article, vous cède en retour un droit d’exploitation secondaire sur le postprint (et pas le PDF éditeur) et vous autorise à le déposer dans une archive ouverte après un embargo de plusieurs mois ou années, sous licence fermée.
   → La Loi pour une République Numérique de 2016 vous permet de déposer votre postprint dans une archive ouverte après six mois pour les STM, ou un an pour les SHS, quelles que soient les clauses du contrat. Il faut que vos co-auteurs soient d’accord, et que votre recherche soit en majorité financée sur fonds publics (ce qui est le cas lorsque vous êtes rémunéré par une institution ou une agence de financement publique).
   → Certains contrats ne prévoient aucun embargo, donc vous pouvez déposer votre postprint immédiatement sur une archive ouverte. Il est important de lire le contrat !
    

Le contrat de publication ouvert vous permet de publier en accès ouvert directement sur le site de l’éditeur (revue “hybride” ou “en accès ouvert intégral”). 
La clause de cession du droit patrimonial diffère :

• Vous cédez à titre non exclusif le droit patrimonial sur votre article. L’article sera publié sur le site de l’éditeur sous une licence ouverte de type Creative Commons. La licence CC-BY est à privilégier.

La  cession du droit patrimonial permet à l’éditeur d’exploiter l’article, c’est-à-dire de le publier “À titre non-exclusif”. Cela veut dire que vous conservez aussi ce droit, et que vous pouvez déposer l’article sans embargo dans une archive ouverte. Par conséquent, vous ne trouverez pas de clause de rétrocession d’un droit d’exploitation secondaire.

Généralement une clause vous engage vous aussi à utiliser une licence ouverte de type Creative Commons quand vous réutiliserez votre article, et à toujours mentionner la version publiée sur le site de l’éditeur.

Puisque l’éditeur ne peut pas vendre d’abonnement sur votre article en accès ouvert, le contrat peut prévoir des clauses de paiement d’APC (Article Processing Charges). Le paiement des APC est découragé par les institutions publiques de recherche pour plusieurs raisons. Dans ce cas, la préconisation est de publier de manière classique et de déposer le postprint dans HAL après six mois ou un an. Parlez-en avec l’équipe Science ouverte d’IP Paris avant de signer !